Validité des informations publiées sur le site
VINTAGESCOOTER attache un soin tout particulier à cet aspect. Les informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont données à titre indicatif et sont sujettes à modification sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée, le client pourra faire valoir son droit de retour des pièces concernées dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la livraison.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels (voir nos tarifs d’expédition).
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. VINTAGESCOOTER se réserve le droit d’apporter des modifications concernant ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes se font sur notre site www.vintagescooter.com ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition par mail : contact@vintagescooter.com
En cliquant sur la touche « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par VINTAGESCOOTER constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VINTAGESCOOTER et ses clients.
Paiement et Sécurisation
VINTAGESCOOTER met à votre disposition 3 modes de paiement :
1) par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système Systempay
2) par Carte bancaire par téléphone
3) par chèque à l’ordre de VINTAGESCOOTER
Notre Service Clients se tient à votre disposition par mail à l'adresse : contact@vintagescooter.com
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VINTAGESCOOTER jusqu’au règlement définitif de la facture.
Droit de rétractation des articles L.121-18-4° et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du bien livré par VINTAGESCOOTER. Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, VINTAGESCOOTER s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à votre charge.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par VINTAGESCOOTER de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation légal, vous devez nous renvoyer l’article concerné à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, le tout dans un emballage neuf. Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à notre adresse :
VINTAGESCOOTER
RETOUR COLIS
274 chemin du haut privas
69390 CHARLY
Conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis.
Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, VINTAGESCOOTER pourra refuser de procéder au remboursement.
Disponibilité
VINTAGESCOOTER honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez VINTAGESCOOTER et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, VINTAGESCOOTER proposera un produit de remplacement à son client qui sera en droit de l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, VINTAGESCOOTER ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
VINTAGESCOOTER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport de communications, inondation, incendie. VINTAGESCOOTER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Livraison
VINTAGESCOOTER s’engage à livrer le bien commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si vous n’avez pas reçu votre produit dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrables, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
VINTAGESCOOTER s’engage alors à rembourser les sommes que vous avez versées dans le cadre de votre commande dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, si vous avez reçu votre produit hors délai et que vous décidez de dénoncer votre commande dans les conditions prévues au présent paragraphe, le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve de réception par VINTAGESCOOTER du produit concerné. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, VINTAGESCOOTER pourra refuser de procéder au remboursement.
Les délais sont calculés en jours ouvrables, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 19h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, ou un jour férié.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation et du délai de livraison qui dépend du mode de transport choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
VINTAGESCOOTER aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
VINTAGESCOOTER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze (15) jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé.
Les délais de livraison sont de 24 à 48h via Colissimo en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
ATTENTION : Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si votre colis est endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous faire parvenir une copie de ce courrier à
VINTAGE SCOOTER
RETOUR COLIS
274 chemin du haut privas
69390 CHARLY
Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port.
Le transporteur ne se présentera qu’une fois à l’adresse de livraison spécifiée.
En cas d’absence, vous devrez retirer le colis sur l’agence du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Garantie
Pour tous les produits achetés sur www.vintagescooter.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients par téléphone au 04 32 60 16 33. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutes les pièces électriques (ex : stator, compteur, bobine HT…) ont une garantie de 3 mois, sauf utilisation non conforme.
Les batteries sont garanties 6 mois à partir de la date de livraison.
Défaut de Paiement
VINTAGESCOOTER se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Lyon (France) sera compétent, mais le consommateur pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VINTAGESCOOTER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part VINTAGESCOOTER. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Dispositions applicables à l’homologation des produits
a/ Homologation
Les pièces proposées sur le présent site ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de l’homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, l’utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, l’utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit. L’utilisateur dégage l’éditeur du présent site de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.
b) Garantie du véhicule
L’éditeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu’ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur du véhicule sur lequel ils ont été montés. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse.
VINTAGESCOOTER est une société spécialisée dans la vente de pièces détachées pour VESPA des années 50 à aujourd'hui.
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