vintagescooter

Conditions générales de vente 

Publié le 09/01/18

Raison sociale: Vintage Scooter Service
Siège social: Pole du Sagnon - 487 rue de la Roche Taillée
Code postal: 13690
Ville: GRAVESON
Pays: FRANCE
Téléphone: 04 32 60 16 33
Fax: 04 90 92 13 07
E-mail : formulaire en ligne

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Vintage Scooter Service, 7 bis rue Victor Hugo 84000 Avignon France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.vintagescooter.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Nous vous informerons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

 

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou du reglement par CB.. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. Nous vous rappelons que votre chèque n'est encaissé qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre chèque ne sera pas encaissé. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Paiement

Image Vintage Scooter Services

Vous ne pouvez pour l’instant effectuer le règlement que par chèque ,espèces ou carte de crédit. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque ne sera réalisé que lorsque votre commande aura été validée par vous même , et que celle çi sera prête à être expédiée. Le chèque devra être établi à l'ordre de Vintage Scooter Service, et envoyé à l'adresse ci-dessous : Vintage Scooter Service 9 Bis Rue Henri Brisson 13160 CHATEAURENARD - France Pour les paiements par carte de crédit, le paiement s'effectuera par téléphone ; une fois votre commande validée et préparée, nous vous communiquerons son montant par téléphone ou e.mail. La commande ne sera expédiée que lorsque l'encaissement aura été effectué. Pour les paiements par carte de crédit étrangères, ne sont acceptées que les cartes de crédit suivantes: Visa, Eurocard et Mastercard. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

Article 6 : Retours

En cas de livraison d'un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous faire parvenir vos réclamations dans un délai de 24 heures suivant la réception des marchandises. La garantie de nos fournitures ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses ou utilisées en dehors de leur configuration initialement prévue, sans donner droit à aucune indemnité ou laissé pour compte. Aucun retour ne sera accepté, ni repris sans l’accord de notre société. Aucun échange de marchandise ne sera accepté, sauf erreur de notre part. Pour tout colis retourné, celui ci devra nous parvenir en port payé. Dans le cas où nous procéderions au remplacement d'un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit sous 30 jours. Nous nous réservons le droit d’encaisser le règlement du montant du prix du produit faisant l'objet du remplacement si vous ne nous retournez pas le produit initial dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’un de nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer , ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communicatio

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu. Si vous nous adressez du contenu ou nous soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande. Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compé

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 13 : Identification

Ce site web appartient et est géré par la société Vintage Scooter Service.

 

Identification

Vintage Scooter Service 9 Bis Rue Henri Brisson 13160 CHATEAURENARD - France RCS Avignon - Siret 318 603 545 00035 - APE 504 Z Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01 318 603 545

 

Nous contacter

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant le formulaire de contact Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Vintage Scooter Service 9 Bis Rue Henri Brisson 13160 CHATEAURENARD - France

 

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